Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Aphéa

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site internet de Maison Aphéa.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Maison Aphéa propose des sacs en crochet réalisés à la main ainsi que divers accessoires artisanaux.

Chaque création étant confectionnée artisanalement :

  • de légères variations de dimensions peuvent exister ;
  • les nuances de couleurs peuvent varier selon les lots de matières premières ;
  • les finitions peuvent présenter des particularités liées au travail manuel.

Ces caractéristiques témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Maison Aphéa propose deux catégories de produits :

Collection Permanente

Produits disponibles à l'achat sans modification particulière.

Collection Personnalisable

Produits réalisés selon les spécifications choisies par le client, notamment :

  • couleur ;
  • forme ; 
  • anses ;
  • accessoires ;
  • options proposées sur le site.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la personnalisation.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Maison Aphéa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon le prix en vigueur lors de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral du montant dû.

Maison Aphéa se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Maison Aphéa se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS

Les créations Maison Aphéa étant réalisées à la main, les délais de fabrication peuvent varier selon :

  • le niveau de personnalisation ;
  • la disponibilité des matières premières ;
  • le volume de commandes en cours.

Les délais indiqués sur le site sont estimatifs.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Maison Aphéa ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;
  • propres ;
  • dans leur état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les produits personnalisés Maison Aphéa ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas de défaut de conformité ou de fabrication.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

Maison Aphéa
E-mail : apheastore@gmail.com

Le client est invité à joindre toute photographie permettant l'étude de sa demande.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Aphéa, notamment :

  • logo ;
  • nom commercial ;
  • textes ;
  • photographies ;
  • créations ;
  • modèles ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes ;
  • la livraison ;
  • le service client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : apheastore@gmail.com.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.

Maison Aphéa
L'art du crochet, l'élégance du fait main. ✨